Conditions Générales de Vente et d’Annulation

Nous vous remercions de votre confiance et de votre choix pour notre centre de formation. Afin de garantir une expérience optimale pour tous nos clients, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de paiement et d’annulation ci-dessous.

Article 1 : Paiement

  • Toute inscription à une formation doit être accompagnée du règlement d’un acompte pour valider la réservation.

  • Le solde doit être réglé au plus tard avant le premier jour de formation, sauf dispositions contraires prévues dans une convention ou un contrat de formation.
  • Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement bancaire ou espèces (pour les paiements en présentiel).

  • Pour les acomptes en ligne, seuls les paiements via Stripe sont acceptés.

  • Les tarifs indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les rendez-vous pris moins de 24h à l’avance ne sont pas remboursables, mais peuvent uniquement être déplacés.

Article 2 : Annulation, Désistement et Droit de Rétractation

Conformément au Code du travail (articles L6353-5 à L6353-7) :

  • Annulation par le stagiaire :

    • En cas de désistement plus de 10 jours calendaires avant le début de la formation, l’acompte versé est intégralement remboursé.

    • En cas d’annulation dans les 10 jours précédant la formation, l’acompte reste dû et ne pourra pas être remboursé.

    • En cas d’absence le jour de la formation sans motif légitime (force majeure dûment justifiée par écrit), la totalité du coût de la formation est facturée.

  • Droit de rétractation (si la convention ou le contrat est signé à distance ou hors établissement) :

    • Le stagiaire dispose d’un délai légal de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun frais ne sera retenu si le délai est respecté.

  • Annulation par le centre de formation :

    • Si la formation devait être annulée par le centre (effectif insuffisant, force majeure, indisponibilité du formateur…), une nouvelle date sera proposée.

    • Si aucune reprogrammation n’est possible, l’intégralité des sommes déjà versées sera remboursée, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

Article 3 : Report et Modification

  • Les demandes de report doivent être formulées au moins 10 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, elles pourront être refusées ou donner lieu à des frais.

  • Le centre se réserve le droit de modifier le programme, l’ordre des modules, ou de remplacer un formateur, tout en respectant la qualité pédagogique initialement prévue.

Article 4 : Cas de Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, maladie grave, etc.). Dans ce cas, les sommes déjà versées pourront être reportées sur une nouvelle session.

CONTACT : +33767141184
E-MAIL : contact@shaynaluxury.com